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NOTE LÉGALE​

 

Conditions d’utilisation du site Web

 

En visitant le présent site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation qui pourraient être modifiées de temps à autre sans préavis par des changements apportés au présent document. Assurez-vous de lire et de comprendre les conditions. Chaque fois que vous visitez le site Web, vous êtes présumés avoir lu et accepté les conditions d’utilisation. La visite de ce site Web ou l’utilisation continue des services offerts par l’entremise de ce site Web signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation, y compris tout changement à celles-ci. Tout changement sera publié sur le site Web. Veuillez prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Les conditions ainsi que votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province du Québec et toutes les autres lois afférentes en vigueur au Canada.

 

 

Limitation de responsabilité

 

 Les renseignements et données contenus sur ce site Web sont fournis uniquement aux fins d’information et ne devraient pas être considérés comme des conseils exhaustifs s’appliquant à votre situation financière ni comme des conseils précis de nature financière, légale, comptable, fiscale ou en matière de placements. Veuillez consulter votre conseiller financier personnel en ce qui concerne votre situation financière personnelle.

Les renseignements offerts sur ce site Web au moment de leur publication sont réputés exacts et fiables; toutefois, nous ne pouvons garantir qu’ils demeureront exacts, fiables, complets ou actuels. Ces renseignements sont sujets à changements. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte subie en raison de l’utilisation de ce site Web ou de l’inaccessibilité de ce site Web. À moins d’avis contraire, les renseignements ne sont pas vérifiés et sont fournis « tels quels ». Nous ne prétendons aucunement que ce site Web soit exempt d’erreurs et que, le cas échéant, ces erreurs seront corrigées, que ce site Web ne fera pas l’objet d’interruptions ni que le site ou le serveur qui l’héberge soit dépourvu de virus ou d’autres éléments dangereux.

 

 

Disponibilité des produits

 

Les produits et services offerts sur ce site Web sont :

-          Soumis aux modalités des lois applicables; et

-          Fournis seulement dans les provinces du Québec et de l’Ontario ou autres régions où ils pourraient être offerts légalement.

 

Les renseignements contenus sur le présent site Web ne constitue ni une offre ni une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de fonds de placement ou de tout autre produit, service ou renseignement, à qui que ce soit dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut être légalement faite, et elle ne s’adresse pas non plus aux personnes à qui il serait illégal de faire une telle offre ou qu’il serait illégal de solliciter.  Pour obtenir des renseignements propres à un territoire à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Si vous choisissez d’utiliser ce site Web à l’extérieur du Canada, vous êtes entièrement responsable de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales afférentes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter ou à réexporter des renseignements contenus sur ce site Web ni à en copier une partie en violation des lois et réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations s’appliquant aux exportations à partir du Canada.

 

 

Droits d’auteur

Tous les renseignements contenus sur le site Web de AlphaFixe sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur. Il est interdit de copier, de distribuer, de modifier, de publier ou d’utiliser tout texte, image, vidéoclip ou code de programme ainsi que tout logo ou design d’interface utilisateur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces marques et noms est strictement interdite.

 

 

Exonération générale de responsabilité

Les résultats passés ne sont pas garants des résultats futurs. Les rendements affichés représentent une moyenne historique des rendements composés annuels d’ensemble tenant compte des fluctuations de la valeur des titres et du réinvestissement des dividendes, des intérêts et des distributions. L’impôt sur le revenu et les autres frais de compte n’ont pas été déduits et pourraient réduire le rendement.

Les renseignements inclus dans la présente communication peuvent changer sans préavis et AlphaFixe ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude dans les renseignements fournis. Les renseignements contenus sur ce site Web ne constituent pas des conseils précis de nature financière, légale, comptable, fiscale ou en matière de placements. Veuillez consulter votre conseiller financier personnel avant de prendre une décision en matière de placement.

 

Si vous choisissez d’utiliser ce site Web à l’extérieur du Canada, vous êtes entièrement responsable de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales afférentes. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois et règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

 

 

Internet et courriel

La confidentialité et la sûreté de la transmission d’un courriel par Internet ne sont pas garanties. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou même modifiées. AlphaFixe n’est pas responsable des torts ou des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir en raison de l’envoi d’un courriel contenant des renseignements personnels ou confidentiels par Internet à AlphaFixe, ou d’un courriel reçu de AlphaFixe à votre demande.

 

 

Utilisation du site Web

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Déclaration de confidentialité

AlphaFixe s’engage à protéger la vie privée de ses clients. La protection des renseignements personnels est essentielle pour préserver la confiance de nos clients et l’intégrité de notre marque. Tous nos employés doivent garder confidentiels tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. Le comportement de chacun des employés de AlphaFixe est régi par le code de déontologie et la politique de confidentialité de AlphaFixe qui prévoient des dispositions relatives aux renseignements personnels et confidentiels. Tous les employés doivent confirmer leur acceptation du code de déontologie lorsqu’ils se joignent à l’entreprise et au début de chaque année subséquente.

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : legal@alphafixe.com.

 

La personne responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans le 30 jours suivant la réception de votre courriel.

 

Documentations

Déclaration relative à l'appariement

Fichiers de consignation du serveur Web

 

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Photos

 

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