DIVULGATIONS LÉGALES
Conditions d’utilisation du site Web
En visitant le présent site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation qui y sont énoncées et qui pourraient être modifiées de temps à autre sans préavis. La visite de ce site Web ou l’utilisation continue des services offerts par l’entremise de ce site Web signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation, y compris tout changement à celles-ci. Les conditions ainsi que votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province du Québec ainsi que les autres lois canadiennes applicables.
Exonération de responsabilité
Les informations contenues sur ce site Web ne doivent pas être considérées comme des conseils précis s’appliquant à votre situation particulière ni comme des conseils de nature financière, légale, comptable, fiscale ou en matière de placements. Veuillez consulter vos conseillers afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
Les informations publiées sur ce site Web peuvent être modifiées sans que vous en soyez avisés. De plus, nous ne pouvons garantir leur exactitude, ni qu’ils soient complets au moment où vous les consultez. Ces informations ne sont pas nécessairement mises à jour pour tenir compte des événements postérieurs à leur publication.
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Restrictions sur la disponibilité des produits et services
Les informations contenues sur ce site Web sont destinées exclusivement aux investisseurs institutionnels disposant d’une connaissance avancée en investissement. De plus, les produits et services mentionnés sur ce site Web sont disponibles seulement dans les provinces et territoires du Canada où ils peuvent être légalement offerts, notamment en fonction des inscriptions d’AlphaFixe auprès de régulateurs en valeurs mobilières et en matière de produits dérivés, et ils sont restreints à certains types d’investisseurs qui se qualifient sous l’une des dispenses de prospectus prévues à la règlementation applicable.
Les informations contenues au présent site Web ne constituent pas une offre ni une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de titres de fonds de placement ou de tout autre produit ou service, à qui que ce soit dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut être légalement faite. Ces informations ne s’adressent pas non plus aux personnes à qui il ne serait pas permis de faire une telle offre ou une telle sollicitation.
Lorsque des rendements ou données statistiques sont présentés, les investisseurs institutionnels qui consultent ces informations sont avisés de tenir compte de l’ensemble des facteurs pertinents divulgués relatifs à ceux-ci, le cas échéant. Ceux-ci incluent notamment la date de la période visée, l’utilisation de données réelles ou hypothétiques, les indicateurs de référence, les sources de données, les composites utilisés et leur construction, la méthode et les hypothèses appliquées pour calculer l’information sur le rendement ou les données présentées, de même que les informations sur les stratégies ainsi que les limites et risques inhérents à celles-ci. Les investisseurs institutionnels sont également avisés de tenir compte, selon les circonstances, de l’impact que peuvent avoir sur ces rendements ou données statistiques les coûts reliés aux opérations sur titres et frais de garde, les autres frais reliés aux comptes ou aux produits financiers, les conséquences fiscales, les frais de gestion, les fluctuations dans la valeur des titres, ainsi que le réinvestissement des dividendes, intérêts et distributions. Les résultats passés ne sont pas garants des résultats futurs.
Droits d’auteur
Toutes les informations contenues sur ce site Web sont protégées par les lois applicables en matière de droits d’auteur. Il est interdit de copier, de distribuer, de modifier, de publier ou d’utiliser tout texte, image, vidéoclip ou code source ainsi que tout logo ou design d’interface utilisateur sans obtenir au préalable l’autorisation écrite d’AlphaFixe. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces marques et noms est strictement interdite.
Risques liés à la transmission d’informations par courriel ou via Internet
La confidentialité et la sécurité des informations transmises par courriel ou par Internet par l’utilisation d’une autre technologie ne sont pas garanties. Les communications par courriel ou transmises autrement via Internet peuvent être interceptées, perdues ou même modifiées. AlphaFixe n’est pas responsable des dommages que vous, ou toute autre personne, pourriez subir en raison de l’envoi d’un courriel contenant des renseignements confidentiels par Internet à AlphaFixe, ou d’un courriel reçu de la part d’AlphaFixe à votre demande ni par la transmission d’informations par l’entremise de ce site Web.
Protection des renseignements personnels
AlphaFixe s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis dans le cadre de ses activités conformément à la législation applicable. Cette section présente un sommaire des politiques et procédures que nous avons adoptées à cet égard. Tous les employés et consultants d’AlphaFixe sont tenus de se conformer à celles-ci pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels de ses clients.
AlphaFixe met en œuvre un ensemble des mesures de protection visant à assurer la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, de les protéger contre la perte ou le vol ainsi que la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment un accès restreint aux locaux, des mesures technologiques comme des sauvegardes externes et des processus d’archivage pour protéger les renseignements personnels des clients, la gestion des accès aux renseignements personnels ainsi qu’un examen rigoureux des fournisseurs externes et des ententes contractuelles avec ceux-ci.
AlphaFixe peut recueillir, utiliser, communiquer et sauvegarder des renseignements personnels au sujet de clients ou de représentants de ceux-ci avec leur consentement ou selon ce que la loi permet ou exige.
En ce qui concerne les clients, AlphaFixe collecte notamment des renseignements personnels lors du processus d’ouverture de compte et des mises à jour subséquentes afin de les identifier et de leur fournir des produits et des services, conformément à la règlementation applicable (notamment, la règlementation en valeurs mobilières, les différentes législations fiscales, ainsi que les lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes). La collecte de renseignements personnels vise également à permettre à la société de se conformer aux exigences règlementaires applicables auxquelles elle est soumise.
En ce qui concerne les Employés, la Société peut recueillir des informations sur l’expérience, les qualifications, les curriculums vitae et lettres de motivations, les vérifications d’antécédents, les évaluations effectuées ponctuellement, la rémunération, les coordonnées bancaires et certains autres RP générés par la relation d’emploi.
Les renseignements personnels recueillis doivent être utilisés dans le cadre du contrat de travail conclu entre AlphaFixe et l’Employé. Cette collecte est effectuée afin d’offrir des services bénéficiant aux employés, notamment le service de la paye, les régimes d’assurance collective et de retraite et la gestion des services de cellulaires.
Lorsque des renseignements personnels sont recueillis, ceux-ci doivent être utilisés uniquement dans le cadre du mandat octroyé par le client à AlphaFixe ou en conformité avec les exceptions prévues dans la législation applicable. Les renseignements personnels recueillis auprès d’un employé doivent être utilisés uniquement dans le cadre de son emploi avec AlphaFixe.
Dans certains cas, AlphaFixe peut devoir fournir des renseignements personnels obtenus auprès de ses clients et employés à des fournisseurs externes afin de leur rendre les services convenus ou d’administrer la relation d’affaires ou d’emploi. Le cas échéant, AlphaFixe évalue la suffisance des mesures prises par ces fournisseurs externes pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et leur sécurité. Nous exigeons également qu'ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils leur sont communiqués.
En certaines circonstances, la loi pourrait également exiger que nous communiquions des renseignements personnels en notre possession à des autorités ou agences gouvernementales, ou encore à des organismes de règlementation ou d’autorèglementation. Nous pourrions également être contraints de le faire judiciairement. Certains fournisseurs externes peuvent également utiliser des technologies ou infrastructures pour héberger ou traiter les données qui ne sont pas localisées au Québec ou au Canada. De façon similaire, les autorités et tribunaux des pays où sont situés ces fournisseurs externes pourraient, dans certaines circonstances, contraindre ceux-ci à leur procurer un accès aux renseignements personnels qu’ils contiennent.
Lorsque des renseignements personnels sont recueillis auprès des clients ou d’employés, ceux-ci sont conservés pour la période durant laquelle le client maintient un compte chez AlphaFixe ou encore la période durant laquelle la relation d’emploi se poursuit ainsi que pour une période nécessaire par la suite afin de permettre à AlphaFixe de se conformer à la règlementation en vigueur.
Les renseignements personnels ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire.
Vous disposez des droits d’accès et de rectification sur vos renseignements personnels et pouvez demander à consulter ceux-ci. Vous pouvez également contester l’exactitude ou l'exhaustivité des renseignements personnels vous concernant et, si nous sommes d’avis qu’une erreur a été commise, nous les modifierons selon vos instructions.
Si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel que nous détenons s’est produit, nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Le cas échéant, AlphaFixe se conformera également aux obligations règlementaires et contractuelles en matière d’avis et de documentation visant ce type d’incident.
Les demandes relatives à la protection des renseignements personnels peuvent être formulées par écrit (par lettre ou courriel) à l’adresse suivante:
AlphaFixe Capital inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
1800, Ave. McGill College
Bureau 2420
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Courriel : m.stcyr@alphafixe.com
Résumé de notre politique de traitement des plaintes
Formuler une plainte à l’égard de nos services
Nous veillons à ce que les plaintes des clients soient prises en charge rapidement et qu’elles soient traitées dans les meilleurs délais.
Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte exprime un reproche ou une insatisfaction à l’égard de nos services ou d’un produit que nous offrons et une attente de votre part que nous prenions des mesures pour y remédier.
Comment formuler une plainte ?
Vous pouvez formuler votre plainte en communiquant avec nous par le moyen qui vous convient. Vous pouvez également remplir le formulaire mis en ligne de l’Autorité des marchés financiers (« l’AMF »). Nous pouvons vous aider à formuler votre plainte.
Pour nous joindre
Téléphone :514-861-3493
Courriel : m.stcyr@alphafixe.com et s.corriveau@alphafixe.com
Adresse :1800 avenue McGill College, suite 2420, Montréal, Québec, H3A 3J6
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h
Les étapes du traitement d’une plainte
Nous pouvons traiter certaines plaintes selon un processus simplifié par lequel nous tentons de vous proposer une solution pour régler la situation. Ce processus est expliqué plus loin. Si nous ne sommes pas en mesure de régler votre plainte selon ce processus ou si la nature ou la complexité de votre plainte ne s’y prête pas, celle-ci sera traitée suivant les étapes suivantes.
1. Nous confirmons la réception de votre plainte
Nous vous envoyons un accusé de réception écrit dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre plainte.
2. Nous analysons la plainte
Nous nous assurons de bien comprendre votre plainte et vos attentes à notre endroit. Au besoin, nous communiquons avec vous pour demander de l’information additionnelle.
3. Nous fournissons une réponse finale écrite
Nous vous fournissons une réponse finale écrite dans un délai de 60 jours. Dans cette réponse, nous vous expliquons comment nous avons analysé votre plainte et ce qui a mené à notre réponse et, lorsque c’est possible, à la solution que nous vous proposons pour résoudre votre plainte.
Prolongation du délai pour fournir notre réponse finale
Il peut arriver que le traitement de votre plainte soit plus long ou complexe que prévu et que nous déterminions qu’un délai additionnel est nécessaire pour poursuivre l’analyse et élaborer une solution optimale ou satisfaisante. Ce délai additionnel ne peut dépasser 30 jours. Dans un tel contexte, nous vous en aviserons par écrit en précisant les raisons qui justifient ce délai additionnel.
4. Évaluation de l’offre et règlement de la plainte
Prenez le temps d’analyser notre réponse ou, si pertinent, d’évaluer l’offre que nous vous présentons pour régler votre plainte. Si une offre vous est faite, nous vous accorderons un délai pour nous confirmer que vous acceptez celle-ci, que vous la refusez ou que vous nous présentez une contre-offre. Ce délai devrait être suffisamment long pour vous permettre d’obtenir les conseils dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.
Lorsque nous nous entendons avec vous sur la façon de régler votre plainte, nous avons 30 jours pour y donner suite à moins de convenir avec vous d’un délai différent lorsque cela est dans votre intérêt.
5. Examen du dossier de plainte par l’AMF
Nous créons un dossier pour chaque plainte. Nous y conservons tous les renseignements et documents utiles au traitement de votre plainte.
Vous pouvez communiquer avec nous pour demander l’examen de votre dossier de plainte par l’AMF à tout moment si vous êtes insatisfait de la façon dont nous avons traité votre plainte ou de la réponse que nous vous avons fournie. Nous avons l’obligation de transmettre votre dossier de plainte à l’AMF dans un délai maximal de 15 jours suivant votre demande.
Le traitement simplifié de certaines plaintes
Nous pouvons également traiter certaines plaintes selon un processus simplifié. Celui-ci s’applique aux plaintes reçues de clients basés au Québec seulement et concernant lesquelles nous sommes en mesure d’offrir une solution satisfaisante dans un délai de 20 jours.
Nous considérons qu’une plainte est réglée à votre satisfaction si vous acceptez la solution que nous vous proposons pour résoudre votre plainte.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une solution ou de vous fournir des explications qui permettent de résoudre votre plainte dans le cadre de ce processus, nous vous en informerons par écrit. Le traitement de votre plainte se poursuivra suivant les étapes du traitement d’une plainte détaillées plus haut.
Le temps que nous prenons pour tenter de régler votre plainte selon un processus simplifié n’affecte pas notre obligation de vous fournir notre réponse finale écrite dans les délais requis.
Documentation :
Déclaration relative à l'appariement